Les risques professionnels au cas par cas
Les 18 familles de risques
Les risques professionnels sont des menaces sur la santé des salariés, exposés dans leur cadre de leur travail à des situations pouvant nuire à leur santé physique et/ou mentale.
Le nombre de risques professionnels identifiés a augmenté de manière exponentielle ces dernières années, en lien avec les nouvelles technologies ou encore l’apparition de causes exogènes à l’entreprise, à l’image de la pandémie de Covid-19.
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et la Sécurité sociale ont établi une liste de 18 familles de risques. Cette liste sert de base à la rédaction du Document Unique d’évaluation des risques professionnels.
Liste des 18 familles de risques professionnels
- Risques de chutes de plain-pied et chutes en hauteur
- Risques de manutention manuelle
- Risques de manutention mécanisée
- Risques de circulations et déplacements
- Risques d’effondrements et chutes d’objets
- Risques de toxicité
- Risques d’incendies et explosions
- Risques biologiques
- Risques d’électricité
- Risques de manque d’hygiène
- Risques de bruits
- Risques de vibrations
- Risques d’ambiances thermiques
- Risques d’ambiances lumineuses
- Risques de rayonnements
- Risques de machines et outils
- Risques d’interventions en entreprises extérieures
- Risques d’organisation du travail et stress
Les multiples conséquences des risques professionnels
Ces différentes familles de risques peuvent provoquer des conséquences très variées, tant sur la santé des travailleurs, que sur l’organisation des entreprises.
Accidents, maladies chroniques, troubles musculosquelettiques… Pour les salariés, la liste des conséquences et des dangers physiques et psychologiques est très longue, d’autant que certaines causes peuvent se combiner entre elles, renforçant la gravité des répercussions potentielles : allergies, pathologies respiratoires, pathologies oculaires, défauts de concentration, stress, forte fatigue, blessures, infections, voire cancers…
La dernière famille, celle des « Risques d’organisation du travail et stress », fait référence aux risques psycho-sociaux (RPS). Ceux-ci représentent un volet à part, avec des conséquences telles que le stress, les violences, les troubles musculosquelettiques (TMS) ou le syndrome d’épuisement professionnel (burn-out).
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Au-delà des effets immédiatement constatés, il existe également des conséquences apparaissant plus tardivement. Cela peut être le cas, de troubles musculosquelettiques dans le cas de port répété de charges lourdes par exemple, ou encore de maladies liées à l’inhalation prolongée et répétée de produits chimiques, se révélant plusieurs jours, semaines, voire mois après l’exposition. Ajoutons que certains effets sont temporaires tandis que d’autres s’avèrent irréversibles.
Pour l’entreprise, le coût des risques professionnels n’est pas neutre, même s’il n’est pas toujours immédiatement visible. Les conséquences des risques professionnels peuvent perturber l’organisation des entreprises et peser lourdement sur leurs finances. Absentéisme à la hausse, baisse générale de motivation, productivité en berne ou encore climat social perturbé… autant de dysfonctionnements qui ont un coût social et économique loin d’être négligeable.
Au final, l’entreprise tout entière prend en charge les impacts économiques liés à la réparation des préjudices envers les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
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Le coût des blessures et des maladies liées au travail équivaut à :
Évaluer les risques professionnels, une nécessité pour la sécurité et un impératif réglementaire pour les entreprises
Au nom de la loi
Les employeurs sont soumis à une obligation de sécurité et de santé, dont l’un des axes est constitué par la prévention des risques professionnels. L'article L.4122-1 du Code du travail stipule que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » L'article R. 4121-1 du Code du travail apporte une précision importante : le recensement des risques doit être réalisé « dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. »
Cette démarche d’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue un point-clé d’une politique globale de prévention. C’est en effet à partir de l’identification des risques qu’il est possible d’envisager, par la suite, un plan de prévention. Il est à noter que les résultats de l’EvRP doivent être reportés dans le Document Unique d’évaluation des risques professionnels, comme le précise le Code du travail (articles L.4121-3).
Un soutien dédié aux TPE-PME
Afin d’aider les TPE et PME en butte à des difficultés d’évaluation des risques, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a développé le projet OiRA (Online interactive risk assessment), qui met à la disposition des dirigeants des outils informatiques libres d’accès. De son côté, l’INRS est le partenaire en France de l’Agence européenne sur ce projet.
La prévention des risques professionnels sous un double pilotage
En France, ce sujet est placé sous l’autorité du ministère du Travail, qui définit les politiques nationales de prévention, et de la direction de la Sécurité sociale et des organismes de Sécurité sociale. Ces derniers participent à la conception et la mise en œuvre des politiques et proposent des aides financières.
Les actions du ministère sont déployées par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), tandis que celles de la direction de la Sécurité sociale sont relayées par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
Les points à retenir
La politique de santé et sécurité au travail relève donc de la responsabilité des entreprises. Commencer par identifier les principaux risques professionnels pour mieux les anticiper, limiter leurs impacts voire agir pour les éviter doit constituer une priorité. Outre l’aspect réglementaire obligatoire, cette démarche constitue un impératif à la fois social et économique pour les employeurs. Et ce d’autant plus que la crise sanitaire draine un cortège de nouveaux troubles d’ordre psychologique ou de perturbation de l’équilibre émotionnel des salariés.