Quels sont les avantages de l’assurance TRC ?
En cas de sinistre sur un chantier, que faire ?
Retard de livraison, coûts de réparation de l’ouvrage - exponentiels à mesure que le chantier avance - voire, dans les cas les plus graves, abandon du projet : un dommage matériel sur un chantier peut causer d’importants préjudices au maître d’ouvrage. Pour y faire face, les solutions les plus évidentes souffrent de lacunes.
Actionner l’assurance Dommages Ouvrage avant réception
Obligatoire, l’assurance Dommages Ouvrage garantit les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou son impropriété à destination. Instaurée pour protéger le client final des vices de construction et malfaçons qui pourraient être décelés jusqu’à dix ans après la réception, elle peut toutefois être exceptionnellement actionnée pendant le chantier par le maître d’ouvrage, sous certaines conditions.
Les limites
Pour pouvoir faire jouer la garantie Dommage Ouvrage avant réception, il faut remplir plusieurs conditions cumulatives et impératives, qui compliquent dans les faits sa mise en œuvre :
- le maître d’ouvrage doit avoir une preuve de mise en demeure pour l’entreprise devant venir faire les travaux nécessaires à la reprise des désordres graves affectant l’ouvrage
- après cette mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il doit obtenir la résiliation du contrat de louage d’ouvrage pour inexécution, soit à l’amiable soit par voie judiciaire. La résiliation du marché de travaux pour inexécution par l’entrepreneur de ses obligations doit précéder la déclaration de sinistre.
- l’existence d’un désordre de nature décennale doit être démontrée.
L’assurance Dommages Ouvrages ne couvre que les dommages inhérents à l’ouvrage, et en aucun cas les dommages dus à des événements extérieurs.
Se référer à l’article 1788 du Code civil
En cas de dommages pendant le chantier, le maître d’ouvrage peut s’appuyer sur l’article 1788 du Code civil, qui confie la responsabilité du chantier aux constructeurs.
Les limites
- Pour obtenir un dédommagement, il faut que la responsabilité du constructeur soit retenue et idéalement qu’il soit assuré.
- si un expert tiers est désigné pour chiffrer les dommages, le maître d’ouvrage s’expose à un risque de dilution des responsabilités. Les négociations peuvent être longues, retardant d’autant la reprise des travaux.
- seule l’entreprise de travaux qui a souscrit le contrat d’assurance peut déclencher la garantie. Si elle refuse ou si l’entreprise est liquidée, le maître d’ouvrage ne peut pas saisir lui-même cette assurance.
La solution la plus sûre : l’assurance TRC
Facultative, soumise à la liberté contractuelle, l’assurance TRC a pour but de couvrir l’ensemble des dommages matériels causés à un ouvrage sur un chantier de construction, de rénovation ou de réhabilitation en cours. C’est la seule assurance qui permette de faire face efficacement aux coûts financiers liés à la survenance d’un sinistre pendant la réalisation des travaux.
L’assurance TRC, pour qui ?
L’assurance TRC s’adresse principalement aux maîtres d’ouvrage, qui souscrivent le contrat pour le compte de l’ensemble des intervenants qui participent aux travaux : les entreprises du BTP et leurs sous-traitants, mais aussi les concepteurs et plus généralement l’ensemble des intervenants sur le site de construction.
Pour les maîtres d’ouvrages, l’assurance TRC permet de limiter les incidences de la non-assurance des entreprises de travaux
Que couvre l’assurance TRC ?
L’assurance TRC assure les travaux, objet de l’opération de construction, de rénovation ou de réhabilitation, et couvre généralement l’ensemble des dommages affectant :
les bâtiments existants du fait et pendant les travaux, les installations, l’ouvrage provisoire ou final, • les équipements utilisés pendant les travaux (échafaudages, matériel de chantier, outils de fabrication…) et les matériaux incorporés ou destinés à être incorporés à l’ouvrage, dès qu’ils sont déposés sur le lieu du chantier,
les documents qui permettent la bonne construction de l’ouvrage, comme les plans, les études de sol, les documents comptables...
Quels risques sont pris en compte ?
Un très large éventail de causes de sinistres peut être inclus :
- les vols, tentatives de vol et effractions sur le chantier
- les catastrophes naturelles (tempête, inondation…)
- les dégâts des eaux • les incendies et explosions,
- les effondrements sur le chantier, les glissements de terrain ou affaissements de dalle
- les dommages liés à de fausses manœuvres, des négligences et imprudences
Les frais nécessaires à la finalisation du chantier peuvent aussi être pris en charge suite à un dommage matériel garanti, tels les coûts de démolition, de nettoyage, de déblaiement, de transport ou encore le paiement des heures supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.
L’indemnisation d’un sinistre intervient généralement sans recherche de responsabilité parmi les intervenants du chantier : le règlement des dommages matériels est plus rapide, sans souffrir d’un plafond de garantie non adapté
Trois idées à retenir sur l’assurance TRC
- L’assurance TRC est une assurance dommages matériel. Toutefois, des options sont également disponibles comme des garanties responsabilité civile pour les dommages aux tiers ou des garanties de type frais financiers ou pertes d’exploitation anticipés.
- Elle est soumise à la liberté contractuelle, ce qui permet d’adapter les garanties aux risques et aux besoins.
- L’engagement de l’assureur connaît son pic lorsque le projet est proche de la réception, puisque l’enveloppe financière du projet est quasi dépensée.
Contacter les experts Verspieren
Les assurances TRC sont souscrites chantier par chantier ou sur un volume de travaux annuel. Pour quels chantiers les mettre en place ? Quel contrat choisir ? Quand le faire démarrer ? Pour quelles garanties ? Quels frais seront pris en charge en cas de sinistre ? Nos experts régionaux vous accompagnent pour déterminer vos besoins et vous aider à choisir l’assurance tous risques chantiers qui y corresponde le mieux.
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