La fin de la carte verte, grand changement dans l'assurance flotte automobile en 2024
Qu'est-ce que la carte verte d'assurance automobile ?
La carte verte est une attestation d'assurance automobile qui a vu le jour en 1986. Cette carte, envoyée chaque année par courrier aux assurés lors du renouvellement du contrat, est apposée sur le pare-brise du véhicule. Elle constitue une preuve visuelle de l'assurance automobile, indiquant aux forces de l'ordre que le véhicule est bien assuré et précisant la date de validité de l'assurance.
Impact de la suppression de la carte verte sur les automobilistes
La suppression de la carte verte implique une transition vers un contrôle dématérialisé de l'assurance. Les forces de l'ordre accéderont aux informations relatives aux contrats d'assurance via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui centralise toutes les données des contrats d'assurance auto. Ainsi, la suppression de la carte verte ne signifie pas la fin de l'obligation d'assurance, mais plutôt une transition vers la dématérialisation de cette obligation.
Qu’est-ce que le FVA, le Fichier des Véhicules Assurés ?
Le FVA, mis en place en 2016, est un outil qui centralise toutes les informations relatives aux contrats d'assurance automobile.
Le FVA enregistre plusieurs informations:
- le numéro d'immatriculation du véhicule assuré (auto, deux-roues…)
- le numéro du contrat d'assurance
- la période de validité du contrat d'assurance souscrit
- le nom de l'assureur
Ces informations sont conservées pendant 7 ans après la résiliation du contrat d’assurance. Les assureurs sont tenus de mettre à jour les données de souscription ou de résiliation dans un délai de 72 heures.
Présence d'une carte verte pour un véhicule assuré avant le 1er avril 2024
Oui, si un véhicule est assuré avant le 1er avril 2024, l'assuré recevra une carte verte. Ces cartes resteront valables après le 1er avril 2024 et jusqu'à la prochaine échéance du contrat d'assurance. Cependant, il est important de noter que même après le 1er avril 2024, l'absence de carte verte sur le pare-brise ne sera plus passible d'une amende.
Documents reçus pour un véhicule assuré après le 1er avril 2024 à la place de la carte verte
À partir du 1er avril 2024, un document d'information appelé Mémo Véhicule Assuré sera fourni aux assurés. Ce document, qui sera envoyé une seule fois, restera valide pendant toute la durée de l'assurance du véhicule.
Légalement, aucun document n'est exigé par les assureurs lors du renouvellement d'un contrat, car le véhicule est déjà inscrit au FVA. Cependant, chaque assureur aura la possibilité de fournir aux assurés le Mémo Véhicule Assuré. De plus, un client peut à tout moment demander à son assureur de lui fournir ce mémo.
La carte verte ne disparaîtra pas totalement. Elle restera requise pour les véhicules non immatriculés, tels que les trottinettes électriques ou autres Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), ainsi que pour certains voyages à l'étranger. Cependant, les cartes vertes restantes ne seront plus de couleur verte, mais blanches, ce qui permettra leur dématérialisation et leur envoi par e-mail.
Quels pays exigent toujours la présentation d'une carte verte après le 1er avril 2024 ?
Les exigences diffèrent en fonction du pays. Pour circuler à l’étranger, il n’est globalement plus nécessaire de posséder une attestation de votre assurance sauf si vous voyagez dans certains pays :
- Albanie
- Azerbaïdjan
- Maroc
- Moldavie
- Macédoine du Nord
- Tunisie
- Turquie
- Ukraine
Sur demande, votre courtier ou votre assureur vous remet une Carte internationale d’assurance automobile. Il reste néanmoins nécessaire de se renseigner auprès des autorités compétentes avant chaque déplacement à l'étranger.
Impact de la suppression de la carte verte sur l'assurance flotte automobile
Avec la suppression de la carte verte, la gestion de l'assurance flotte automobile deviendra plus simple et plus efficace. Les gestionnaires de flotte n'auront plus à s'occuper de la distribution et du renouvellement des cartes vertes pour chaque véhicule de la flotte. De plus, le contrôle dématérialisé de l'assurance permettra une vérification instantanée de la couverture d'assurance de chaque véhicule, facilitant ainsi le suivi et la gestion de l'assurance flotte automobile.
La dématérialisation de l'assurance automobile permettra également d'améliorer la transparence et l'efficacité de la gestion de l'assurance flotte automobile. Grâce au FVA, les gestionnaires de flotte auront un accès instantané aux informations d'assurance de chaque véhicule, ce qui permettra une gestion plus précise et efficace de l'assurance flotte automobile. De plus, la possibilité pour les forces de l'ordre de vérifier instantanément l'assurance d'un véhicule via le FVA réduira le risque de non-conformité à l'obligation d'assurance.
La suppression de la carte verte d'assurance automobile en 2024 marque une étape importante dans la digitalisation de l'assurance automobile et aura un impact significatif sur la gestion de l'assurance flotte automobile. Cette transition vers un contrôle dématérialisé de l'assurance simplifiera la gestion de l'assurance flotte automobile, augmentera la transparence et l'efficacité, et réduira le risque de non-conformité à l'obligation d'assurance. C'est une évolution bienvenue qui contribuera à améliorer la gestion des flottes automobiles et à renforcer la sécurité routière.
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