Comment verdir votre flotte automobile ?
La loi de transition énergétique : Une incitation à passer au vert
La loi de transition énergétique a été mise en place pour encourager les collectivités territoriales et les entreprises publiques à adopter des flottes automobiles plus respectueuses de l'environnement. Selon cette loi, un quota de véhicules propres doit être respecté dans les flottes automobiles, avec un objectif de 30% pour les collectivités territoriales et les entreprises publiques, et de 50% pour l'État et les établissements publics. Ce quota sera progressivement augmenté, avec un objectif de 70% pour l'État à partir de 2027 et de 40% pour les collectivités à partir de 2025.
Les véhicules propres sont définis comme des véhicules à faibles émissions, comprenant les véhicules électriques et ceux dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g par kilomètre. Cette loi encourage donc les entreprises à adopter des véhicules électriques, des hybrides rechargeables ainsi que des véhicules à hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Au 1er janvier 2022, les flottes automobiles de plus de 100 véhicules avaient pour obligation de verdir 10% de leur parc, pour atteindre 50% au 1er janvier 2030. Pourtant, à fin 2022, 65% des entreprises et collectivités territoriales ne sont pas en ligne avec les objectifs.
La loi d'orientation des mobilités : Accélérer la transition vers une mobilité plus propre
La loi d'orientation des mobilités, également connue sous le nom de LOM, est une loi majeure qui vise à transformer le paysage des transports en France. Cette loi, publiée en décembre 2019, comprend un investissement de l'État de 13,4 milliards d'euros sur la période 2017-2022 pour développer des solutions de transport quotidien plus accessibles, faciles à utiliser, moins coûteuses et plus respectueuses de l'environnement.
1. Verdissement des flottes automobiles
La LOM fixe des objectifs clairs en matière de verdissement des flottes automobiles. À partir du 1er janvier 2022, les entreprises de plus de 50 collaborateurs et disposant d'une flotte de plus de 100 véhicules doivent acquérir au moins 10% de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel de leur flotte. Ce pourcentage augmentera progressivement, passant à 20% en 2024, à 40% en 2027 et à 70% en 2030.
Il existe différentes solutions de mobilité pour verdir votre flotte automobile, notamment l'utilisation de véhicules électriques, d'énergies vertes, de l'autopartage et d'autres alternatives de mobilité. La télématique peut également être utilisée pour optimiser la taille de votre flotte et sensibiliser vos conducteurs à l'écoconduite par l’intermédiaire de formations adaptées, afin de réduire la consommation d'énergie et l’émission de CO2.
2. Focus sur les véhicules électriques
- Les véhicules électriques jouent un rôle clé dans la transition vers des flottes automobiles plus vertes. La LOM prévoit diverses mesures pour faciliter l'adoption de ces véhicules :
- Une tarification adaptée en fonction du niveau d'émissions de carbone, notamment sur les autoroutes.
- Mise en place de voies dédiées pour les véhicules à faible émissions
L'objectif de disposer de 7 millions de bornes de recharge d'ici 2030.
Des incitations financières telles que la prime à la conversion, le bonus écologique, l'exonération sur les certificats d'immatriculation, la réduction de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) et l'abattement de l'avantage en nature.
Il est important de souligner que les véhicules électriques ne sont pas seulement respectueux de l'environnement, mais également économiquement avantageux pour les entreprises, grâce aux économies réalisées sur les coûts de carburant et d'entretien, la voiture électrique ne nécessitant aucun entretien de son moteur.
3. L'autopartage : Une solution pour une mobilité plus durable
L'autopartage est une alternative intéressante pour les entreprises qui souhaitent verdir leur flotte automobile. Cette solution permet de mettre en place une flotte de véhicules accessibles en libre-service, réduisant ainsi le nombre de véhicules individuels nécessaires. Un seul véhicule partagé peut remplacer jusqu'à 5 à 8 véhicules individuels, ce qui permet aux entreprises de réaliser des économies significatives.
Pour encourager l'autopartage, il est possible de mettre en place un label d'autopartage pour les véhicules dédiés à cette activité. Ces véhicules peuvent bénéficier de places de stationnement réservées, favorisant ainsi leur utilisation.
4. Promotion de l'utilisation du vélo
Le vélo est un moyen de transport propre et durable, qui peut être utilisé pour les trajets domicile-travail et dans le cadre du travail lui-même. La LOM encourage l'utilisation du vélo en améliorant les infrastructures cyclables, en luttant contre le vol de vélos et en mettant en place des incitations telles que l'indemnité kilométrique vélo.
Les collectivités sont également invitées à améliorer les réseaux de transport existants et à proposer une offre plus complète d'alternatives à la voiture individuelle, telles que le covoiturage, le transport à la demande, les navettes autonomes, les vélos électriques, les trottinettes, etc.
Pour les véhicules électriques, les contrats d’assurance flotte automobile s’adaptent facilement. Ils incluent la prise en charge des sinistres qui peuvent survenir sur la batterie, que le véhicule soit la propriété de l’entreprise ou en location longue durée. Cela répond aux dommages les plus fréquents sur ce type de véhicules.
Forfait mobilité durable : Encourager les déplacements respectueux de l'environnement
Le forfait mobilité durable est une mesure mise en place pour encourager les déplacements respectueux de l'environnement. Il remplace l'indemnité kilométrique vélo et permet aux employeurs de verser jusqu'à 700 euros par an aux salariés utilisant des moyens de transport plus écologiques, tels que les transports en commun, le covoiturage ou les services de mobilité partagée. Ce montant peut être augmenté à 800 euros si l'employeur prend en charge l'abonnement de transport en commun de l'employé.
Ce forfait mobilité durable contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et encourage les salariés à opter pour des moyens de transport plus respectueux de l'environnement.
La garantie du conducteur, élément indispensable de la couverture de ce type de nouvelles mobilités (vélo, trottinettes …) devrait prochainement être déplafonnée et devenir obligatoire dans les contrats d’assurance des flottes automobiles d’entreprises, ce qui aura un impact sur les coûts des contrats d’assurance tout en apportant une réelle protection pour les utilisateurs de ces nouveaux modes de déplacement.
La transition vers des flottes automobiles plus vertes est une nécessité incontournable pour les entreprises, et les lois et réglementations en vigueur en France fournissent un cadre propice à cette évolution. De la loi de transition énergétique à la loi d'orientation des mobilités, en passant par la création de zones à faibles émissions et le forfait mobilité durable, il existe de nombreuses mesures pour encourager et accompagner cette transition.
Les avantages de verdir vos flottes automobiles vont au-delà de la simple réduction des émissions polluantes. En optant pour des véhicules plus respectueux de l'environnement, vous réduisez également les coûts de carburant et d'entretien, tout en contribuant à améliorer votre assurabilité.
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