Les failles courantes dans les assurances des flottes automobiles et comment les résoudre
Assurer la responsabilité civile des engins de chantier en circulation et en exploitation
L'obligation d'assurance des véhicules à moteur est bien connue, mais celle des engins de chantier l'est moins. Pourtant, les risques de dommages causés aux tiers lors de leur utilisation ou lorsqu'ils sont en circulation sont bien réels. Ces dommages peuvent être corporels, matériels ou immatériels. Le dommage immatériel résulte de la privation de jouissance d’un droit par exemple l’interruption d’un service rendu par une personne (ou par un bien meuble ou immeuble) ou encore la perte de bénéfice. Ces dommages peuvent donc engager la responsabilité civile de l'entreprise propriétaire ou exploitant l'engin. Les conséquences peuvent être lourdes. Par exemple, si un salarié subit un dommage corporel lors de l'utilisation d'un engin, la responsabilité de l'employeur peut être engagée pour défaut de protection suffisante.
Il est important de distinguer deux cas différents : lorsque les engins de chantier sont utilisés à la fois comme instrument de travail et comme véhicule. Cette distinction est essentielle pour délimiter la portée de votre couverture d'assurance. Si vos engins et équipements sont amenés à circuler sur la voie publique, une assurance responsabilité civile circulation est nécessaire. Cette assurance couvrira les sinistres liés aux accidents de la route. En revanche, lorsque les engins de chantier sont utilisés exclusivement comme outils de travail (en position statique), c'est l'assurance responsabilité civile fonctionnement qui prendra en charge les dommages causés par des équipements en fonctionnement, tels que la perforation d'une canalisation ou la destruction accidentelle d'un mur.
Si un salarié subit un dommage corporel lors de l'utilisation d'un engin, la responsabilité de l’employeur peut être impliquée pour défaut de protection suffisante.
Certaines situations peuvent donner lieu à des difficultés d'interprétation. C'est pourquoi il est crucial pour une entreprise de protéger sa responsabilité en cas de dommage causé par ses engins de chantier. En complément, il peut être judicieux de souscrire une assurance bris de machine pour couvrir les dommages éventuels sur les engins de chantier causés sans accident. De plus, si les machines concernées représentent un investissement important, une protection juridique peut être pertinente, ainsi qu'une assurance perte d'exploitation en cas de mise à l'arrêt de la chaîne de production de l'entreprise à la suite de la panne d'un de ses engins.
Utilisation du véhicule personnel pour des déplacements professionnels
Il est courant de demander à vos collaborateurs d'utiliser leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Cependant, en cas d'accident, votre responsabilité pourrait être engagée pour couvrir les dommages, qu'ils soient corporels ou matériels. Dans cette situation, ni l'assurance auto personnelle de votre collaborateur ni votre assurance flotte automobile ne prendront en charge les dommages. Il est donc impératif de souscrire une assurance auto-mission pour couvrir ces situations. En cas de manquement à cette obligation, la responsabilité de l'entreprise pourrait même être engagée pour défaut de protection du collaborateur.
L'assurance auto-mission est un contrat spécifique souscrit par l'entreprise qui prend le relais de l'assurance personnelle du collaborateur. En cas d'accident avec son véhicule personnel lors d'une mission, le collaborateur ne déclare pas le sinistre à son assureur personnel, mais à celui de l'entreprise. Il est ainsi couvert, et son bonus d'assurance n'est pas impacté. Il est important de noter que cette assurance peut être intégrée au contrat d'assurance flotte automobile, ce qui offre un levier de négociation plus important.
Certaines situations peuvent donner lieu à des difficultés d’interprétation. C’est pourquoi l’entreprise doit absolument protéger sa responsabilité en cas de dommage causé par ses engins de chantier.
Il est essentiel de choisir la bonne assurance en fonction de la fréquence des déplacements professionnels de vos collaborateurs. Si les déplacements sont occasionnels, privilégiez une assurance auto-mission. En revanche, si vos collaborateurs sont amenés à effectuer des déplacements fréquents dans le cadre de leurs missions, il peut être judicieux de constituer une flotte automobile et d'opter pour une assurance flotte automobile qui couvre tous les véhicules mis à disposition par l'entreprise.
Il est crucial de comprendre les failles courantes dans les assurances des flottes automobiles et de les résoudre pour protéger votre entreprise. Assurer la responsabilité civile des engins de chantier en circulation et en exploitation ainsi que les véhicules personnels utilisés par vos collaborateurs est essentiel pour éviter des conséquences financières importantes en cas de sinistre. En choisissant la bonne assurance et en remédiant à ces failles dans vos contrats, vous pouvez vous assurer une couverture complète et une tranquillité d'esprit. N'hésitez pas à nous demander conseil pour vous aider à identifier les éventuels défauts d'assurance et trouver les solutions adaptées à vos besoins.
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