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Télécharger Google Chrome IAS et IOBSP : se préparer à la réforme du courtage
La réforme fait évoluer les obligations des IAS et IOBSP
Jusqu’à présent, les courtiers et mandataires intermédiaires en assurances et en crédit n’étaient tenus qu’à une obligation de s’immatriculer à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Au moment de leur inscription, l’ORIAS vérifie que les IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement) et IAS (Intermédiaires en Assurance) satisfont à quatre conditions professionnelles d’exercice : honorabilité, capacité professionnelle, assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière (s’ils manient de fonds). Depuis la loi du 8 avril 2021, ces professionnels doivent également adhérer à une association professionnelle. L’objectif ? Leur permettre de se mettre en conformité avec une réglementation exigeante et renforcer la protection des consommateurs qui doivent bénéficier de conseils clairs et adaptés à leurs besoins.
Les IOBSP et IAS doivent sélectionner une association professionnelle dès à présent
Cette obligation est applicable depuis le 1er avril 2022 pour tous les professionnels en création qui ont souhaité s’immatriculer à l’ORIAS comme courtiers ou mandataires de courtiers. Pour les professionnels déjà immatriculés à l’ORIAS, la date limite a été fixée au 1er mars 2023. Au-delà de cette échéance, les courtiers ou mandataires de courtiers qui n’ont pas adhéré à une association professionnelle agréée verront leur demande de renouvellement d’immatriculation refusée. Ils seront donc radiés du registre unique. « Les IOBSP et IAS ont jusqu’au 1er mars 2023 pour faire leur choix parmi les sept associations agréées. Au vu de ces délais raccourcis, celles-ci craignent de recevoir un grand nombre de demandes et de ne pas pouvoir les enregistrer à temps. Notre conseil est simple : ne pas attendre la dernière minute », explique Philippe Chipart, directeur de la DIACC (Département des Intermédiaires Assurance, Crédit et Caution).
Le chiffre
Quel sera le rôle de l’association professionnelle auprès des IOBSP et IAS ?
Les associations agréées auront pour mission d’aider les IAS et IOBSP, et leurs mandataires, à remplir leurs obligations légales de formation. « En effet, les salariés des IAS et IOBSP doivent bénéficier de 15 heures de formation par an. Ces heures sont inscrites dans un livret qui suit les collaborateurs en cas de changement d’employeur », détaille Philippe Chipart. Elles pourront ainsi mettre à disposition un catalogue de leurs offres de formation et de celles de centres externes. Elles devront par ailleurs vérifier que les adhérents ont souscrit une assurance RC professionnelle, et que celle-ci est adaptée. Elles aideront aussi les IAS et IOBSP, et leurs mandataires, à trouver un médiateur, selon une obligation inhérente à leur profession. Enfin, elles pourront également proposer des analyses de marché, des actualités concernant leur métier ou encore des documents types, afin de permettre aux IAS et IOBSP de se tenir en conformité.
Les IOBSP et IAS doivent prévoir une assurance RC professionnelle pour leurs mandataires
Les associations vérifieront notamment la couverture RC professionnelle des mandataires qui devront fournir un certificat d’assurance de leur mandant ou souscrire un contrat individuel. « Or, tous les courtiers en assurance ne couvrent pas leurs mandataires. C’est pourquoi, chez Verspieren, nous proposons un contrat de RC professionnelle spécifique pour les mandataires », ajoute Philippe Chipart. Cette assurance peut être sollicitée si la responsabilité de l’IAS ou de l’IOBSP est recherchée en cas de préjudice causé à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle. « À titre d’exemple, si un client formule une réclamation ou assigne seul le mandataire pour défaut de conseil, Verspieren interviendra dans le cadre de son contrat RC Professionnelle », conclut Philippe Chipart.
Étant nous-même courtiers, nous connaissons les enjeux et les besoins de nos confrères clients, ce qui nous a permis de développer une offre adaptée.
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