Télécharger Mozilla Firefox 
Télécharger Google Chrome Pénibilité et accidents au travail : quels risques pour l’employeur et comment s’en prémunir ?
Des risques pour la santé des salariés très élevés dans le secteur papier-carton
25% des accidents dans l’industrie papetière ont pour cause une défaillance humaine, d'après le rapport de l'Ineris. Il peut s’agir d’accidents du travail (blessures graves ou troubles musculosquelettiques) mais aussi de maladies professionnelles et d’affections longue durée.
Réduire les risques mécaniques liés à la pénibilité dans le secteur papier-carton
Les risques professionnels liés aux opérations de manutention manuelle de charges, aux vibrations mécaniques, au bruit, etc. peuvent être considérablement réduits grâce à une politique de prévention adaptée. Ainsi, les émissions sonores dues à l’utilisation des machines doivent être limités, conformément à la directive européenne 2003/10/CE du 6 février 2003. Équiper les machines de capots insonorisant et de dispositifs anti-vibrations permet de diminuer les nuisances.
Réduire les risques mécaniques liés à la pénibilité dans le secteur papier-carton
Les risques professionnels liés aux opérations de manutention manuelle de charges, aux vibrations mécaniques, au bruit, etc. peuvent être considérablement réduits grâce à une politique de prévention adaptée. Ainsi, les émissions sonores dues à l’utilisation des machines doivent être limités, conformément à la directive européenne 2003/10/CE du 6 février 2003. Équiper les machines de capots insonorisant et de dispositifs anti-vibrations permet de diminuer les nuisances.
Sécuriser l’utilisation des machines industrielles du secteur papier-carton
Autres actions de prévention à mettre en œuvre : les machines doivent être installées de telle sorte que les opérateurs ne puissent pas avoir accès aux zones dangereuses de la machine. Les signalisations et avertissements nécessaires doivent être visibles, clairs et sans ambiguïté. Sur chaque machine, le système de sécurité, comme le bouton d’arrêt d’urgence par exemple, doit être facilement identifiable et connu de tous les salariés, même s’ils ne travaillent pas sur cet outil ou cette ligne de production.
L’employeur doit s’assurer que ses salariés portent systématiquement leurs équipements de protection individuels : casques, chaussures de sécurité, etc.
Réduire les risques liés à l’exposition aux produits chimiques
Après avoir inventorié précisément les produits dangereux, le risque chimique doit être évalué grâce, notamment, à la fiche de données de sécurité (FDS) mise à disposition par le fabricant ou le fournisseur. Elle regroupe les informations relatives au produit, les dangers et les mesures de prévention et moyens de protection à mettre en place lors de sa manipulation.
Le système de ventilation général doit être fonctionnel, pour extraire et dégager les poussières, vapeurs toxiques, fumées, gaz. Il doit permettre de filtrer l’air pollué avant rejet dans l’atmosphère.
Des capteurs de détection des gaz dangereux, équipés d’alarme sonore et visuelle, doivent compléter le dispositif.
Enfin, l’accès au stock de produits chimiques doit être sécurisé, réglementé et restreint à certains membres du personnel.
Former les salariés à la manipulation des machines, produits et à la prévention
L’employeur doit mettre en place des actions d'information et de formation au profit de l’ensemble des salariés : nouveaux embauchés, salariés qui changent de poste de travail, travailleurs temporaires, etc. En interne, des référents formateurs seront chargés d’assurer la formation des nouveaux collaborateurs à la manipulation de matériaux (matières premières, produits chimiques) et à l’utilisation des machines. Et des sessions de formation annuelle doivent être menées pour tous les collaborateurs sur les bonnes pratiques de sécurité.
Formez au moins 30 % de vos salariés à la manipulation des équipements de lutte contre l’incendie et aux premiers secours une fois par an. Ne négligez pas la formation des salariés qui gèrent la logistique et la manutention.
Protéger la responsabilité de l’employeur avec un contrat RC adapté en cas de faute inexcusable de l’employeur
Un accident ou une maladie peuvent être la conséquence d'une faute dite inexcusable de l’employeur. Celle-ci est reconnue s'il est établi que celui-ci avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel le salarié était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver.
Dans ce cas, l’employeur devra verser au salarié une majoration de la rente d'incapacité permanente. Le salarié pourra également obtenir la réparation intégrale des préjudices subis et non indemnisés par la rente : souffrances physiques et morales, préjudices esthétiques et d'agrément, préjudices résultant de la perte ou de la diminution de vos possibilités de promotion professionnelle.
En cas de faute inexcusable de l’employeur, le montant du sinistre peut considérablement varier, notamment en fonction du profil du salarié qui en est victime.
Tout contrat responsabilité civile générale intègre la couverture pour faute inexcusable de l’employeur, mais le montant de la garantie doit être bien évalué. Il doit pouvoir répondre à une réclamation de la Sécurité sociale, suite à un accident majeur subi par un ou plusieurs salariés. Il doit également être adapté à l’activité et au nombre de salariés de l’entreprise. Certains cas d’exclusion peuvent s’appliquer, notamment au secteur papier-carton, tels que l’utilisation de certains produits chimiques.
Protéger la responsabilité du dirigeant avec un contrat RCMS
L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège le patrimoine personnel des dirigeants qui pourraient être mis en cause par des tiers, sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle. Ainsi, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le dirigeant peut être mis en cause s’il a manqué à son obligation de sécurité. Il devra pouvoir prouver que la démarche de prévention et que les mesures de sécurité ont été correctement appliquées et étaient suffisantes face aux risques inhérents à l’activité de l’entreprise.
Newsletter