Risque de pollution dans la filière papier-carton : protégez votre responsabilité
Prévenir les risques de pollution dans la filière papier-carton
Le secteur papier-carton est confronté à des risques de pollution environnementale importants. Selon un rapport de l’Ineris, 42 % des incidents recensés sont dus à des rejets de substances dangereuses. Ces risques proviennent principalement de déversements accidentels lors du stockage de matières premières ou en cas d’incendie.
Source : Ineris, Rapport d’analyse des risques de l’industrie papetière, 5 juin 2006.
Les principales sources de pollution
- Pollution de l'eau : due aux effluents industriels non traités ou mal stockés.
- Pollution de l'air : émissions de particules et de substances volatiles.
- Pollution des sols : infiltration de substances toxiques suite à des déversements accidentels.
Pour prévenir ces risques, les entreprises doivent adapter les volumes et les matériaux des bacs de rétention en fonction des substances stockées. Des bassins de confinement des eaux d’extinction doivent également être prévus afin de limiter les impacts environnementaux en cas d’incendie.
Assurances indispensables pour le secteur papier-carton
Les entreprises classées ICPE doivent souscrire des contrats d’assurance spécifiques pour se protéger contre les conséquences financières d’une pollution accidentelle. Voici les principales garanties à envisager :
Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)
Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers identifiés (dommages corporels, matériels ou immatériels) consécutifs à un accident environnemental.
Assurance RC multirisque environnementale
Plus large que la RCAE, elle couvre la responsabilité civile de l’entreprise ainsi que les frais liés à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux. Elle peut inclure une garantie pour les pertes d’exploitation en cas d’arrêt d’activité.
Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants (RCMS)
Cette extension permet de protéger le patrimoine personnel des dirigeants en cas de mise en cause directe pour manquement à l’obligation de prévention des risques environnementaux.
A télécharger : notre livre blanc "Industrie papier, carton et emballages : prévenir et assurer vos risques"
Notre accompagnement pour les entreprises du secteur papier-carton
Chez Verspieren, nous accompagnons les entreprises de la filière papier-carton pour identifier leurs risques environnementaux et proposer des solutions d’assurance adaptées. Suite au durcissement de la réglementation après l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, nos experts effectuent une veille réglementaire permanente et analysent les spécificités des installations ICPE.
En France et à l’international
Les risques environnementaux varient selon la zone géographique et la législation locale. Nos équipes d’experts sont présentes à l’international pour vous offrir une protection optimale, quel que soit le pays d’implantation de vos sites.
Le cadre légal français : que dit la loi ?
Le principe « pollueur-payeur » est inscrit dans le Code de l’Environnement (à l’article L110-1) et a été renforcé par la loi Biodiversité de 2016. Ce principe impose aux entreprises responsables d’une pollution de supporter les frais de prévention, de réduction et de lutte contre les pollutions qu’elles provoquent. Cette responsabilité peut être lourde de conséquences financières, d’où l’importance de souscrire une couverture assurantielle adéquate.
Une prévention renforcée pour une responsabilité mieux protégée
Les risques environnementaux dans la filière papier-carton sont réels et peuvent avoir des conséquences lourdes sur l’activité des entreprises. Une approche proactive en matière de prévention des risques, couplée à des contrats d’assurance spécifiques, est indispensable pour préserver la responsabilité des employeurs et dirigeants.
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