Risque pollution dans la filière papier-carton : protégez votre responsabilité
Prévenir les risques de pollution dans le secteur papier-carton
En tant qu’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les entreprises du secteur papier-carton sont soumises à des réglementations spécifiques. En effet, elles peuvent avoir des impacts forts pour l'environnement (pollution de l'eau, de l'air, des sols...) et présenter des dangers (incendie, explosion...).
Source : Ineris, Rapport d’analyse des risques de l’industrie papetière, 5 juin 2006.
Les sources de pollutions du secteur papier-carton sont essentiellement liées aux déversements accidentels : stockage de matière première ou à la suite d'un incendie. Ainsi, pour prévenir les risques, il est nécessaire d’adapter le volume et le matériau de composition des bacs de rétention (métal ou plastique, en fonction des substances qu’ils sont susceptibles de recevoir). Des bassins de confinement des eaux d’extinction, en cas d’incendie, doivent aussi être installés, selon les exigences réglementaires du classement ICPE.
Quelles assurances pour protéger la responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants ?
Que ce soit pour faire face à l'indemnisation des tiers ou pour prendre en charge les frais inhérents aux mesures imposées par les pouvoirs publics, les entreprises classées ICPE, à l’instar de celles du secteur papier-carton, doivent souscrire des contrats d'assurance spécifiques.
A télécharger : notre livre blanc " Industrie papier, carton, emballage : face aux risques, quelle prévention mettre en place, quelles garanties souscrire ? "
L’assurance Responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCAE) couvre ainsi les dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés à des tiers identifiés, consécutifs à un accident ayant entraîné une atteinte à l'environnement. Plus large, l’assurance RC multirisque environnementale couvre, quant à elle, la responsabilité civile de l’entreprise et les dommages subis, ainsi que les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux incombant à l’entreprise. Des garanties supplémentaires peuvent aussi être souscrites pour compenser les pertes d’exploitation en cas de mise à l’arrêt de l’activité de l’entreprise. Une extension de l’assurance Responsabilité Civile Dirigeant doit aussi être envisagée.
Le contrat Responsabilité civile intègre souvent le risque de pollution accidentelle, et les dommages causés à un tiers ou à un bien identifié, sauf pour les entreprises classées ICPE. De plus, il exclut le risque de pollution graduelle et ne couvre pas les dommages subis par l’assuré.
Notre rôle pour évaluer les risques portant sur la responsabilité des entreprises dans le secteur papier-carton
Jusqu’à présent, les assureurs conservent un appétit pour la couverture de ces risques. Mais, suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, un arrêté ministériel datant de septembre 2020 est venu durcir les règles relatives à la prévention des risques accidentels au sein des installations ICPE soumises à autorisation. Chez Verspieren, nos experts accompagnent les entreprises pour identifier les risques auxquels elles sont exposées en fonction de leur activité et du classement de l’entreprise. Ils peuvent ensuite proposer la couverture adaptée en tenant compte des arbitrages éventuels de l’entreprise. De même, à l’international, les risques diffèrent selon la zone géographique d’implantation, la législation locale, l’exposition aux risques. Nos équipes sont en veille permanente pour garantir une protection adaptée sur l’ensemble des sites implantés à l’étranger.
Zoom : Que dit la loi en France ?
En droit français, l'article L110-1 du code de l'Environnement énonce que les frais résultants des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ». Ce principe a valeur constitutionnelle, car il est mentionné implicitement dans le texte de la Charte de l'environnement qui indique que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi ». Ainsi, ce principe sert de base légale au nouveau régime de réparation du préjudice écologique créé par la loi Biodiversité de 2016.
Newsletter