Télécharger Mozilla Firefox 
Télécharger Google Chrome Immeubles connectés : comment assurer leur sinistralité ?
Après les logements connectés, l’arrivée des immeubles connectés pose la question de leur assurance : qui sera responsable en cas de dysfonctionnement ?
On connaissait le logement « connecté ». Aujourd’hui, un immeuble entier peut être connecté, pour améliorer la gestion des énergies et son exploitation. Détection des pannes, arrosage réglé sur les conditions climatiques, envoi automatique de messages aux habitants… les promoteurs et bailleurs sociaux prévoient d’installer de nombreux équipements dans les nouveaux programmes d’habitation. Comment garantir ces nouveaux équipements ? On fait le point avec nos experts construction.
Quelle garantie faire jouer en cas de dysfonctionnement ?
À côté des garanties contractuelles, les assurances construction traditionnelles seront mobilisées pour couvrir les sinistres qui surviendront au cours des années suivant la réception. Il s’agira des dommages dont sont responsables les constructeurs au sens des articles 1792 et suivants du Code civil. La garantie Dommages ouvrage est parfaitement dimensionnée pour répondre aux défaillances des objets connectés.
C’est essentiellement la garantie de bon fonctionnement prévue par l’article 1792.3 du Code civil (biennale) qui pourra être mobilisée en raison du dysfonctionnement des éléments d’équipement dissociables rendus inaptes à assurer leur mission. L’élément dissociable est celui dont la dépose, le démontage ou le remplacement peut s’effectuer sans détérioration, enlèvement de matière de l’ouvrage, comme par exemple les interphones, chauffe-eaux, ballons d’eau chaude, volets roulants… La durée de la garantie est de deux années après la réception des travaux.
La responsabilité des constructeurs peut être recherchée
Par ailleurs, la défaillance de ce type d’équipements électroniques peut entraîner une impropriété à destination de l’ouvrage, par exemple la panne d’un élément connecté relatif au chauffage, à la sécurité des personnes peut aboutir à la mise en jeu de la responsabilité décennale des installateurs concernés qui devront donc se considérer comme des constructeurs soumis à la responsabilité décennale au sens de l’article 1792-1 du Code civil. Ils devront donc être assurés en RC décennale pour le chantier considéré.
Attention ! L’assureur qui sera amené à préfinancer les travaux de réparation pourra, le cas échéant, exiger des installateurs-constructeurs la fourniture d’attestations d’assurances RC décennale nominatives au chantier. Se posera aussi la question de l’entretien de l’objet connecté qui devra être effectué pendant toute la durée des garanties (garanties biennale ou décennale) par le propriétaire-maître d’ouvrage, sous peine de perdre son accès à la couverture Dommages ouvrage.
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