Consommation d'alcool sur le lieu de travail : dirigeants, vous avez la responsabilité de protéger vos salariés !
Alcool sur le lieu de travail : misez sur la prévention
À certaines périodes de l’année il est possible qu’au sein de votre entreprise vous célébriez des événements.
Si lors de ces célébrations au sein de l'entreprise (Noël, voeux...), vous proposez de l'alcool aux salariés, en tant que dirigeant de l'entreprise, vous devez vous assurer, pendant et à la suite de l’événement, que la santé physique des salariés n'est pas mise en péril.
Voici quelques conseils à suivre pour sécuriser vos équipes face aux dangers de l'alcool :
- Rappelez, quelques jours avant l'événement, certaines règles de prévention en précisant les dangers de l'alcool au volant et en encourageant le principe du chauffeur désigné ;
- Prévoyez de l’alcool en quantité très limitée, et compensez par une offre large de boissons non alcoolisées ;
- Mettez des éthylotests à la disposition du personnel ;
- Prévoyez un retour en taxi en cas de doute sur l'état d'ébriété d'un salarié.
… pour ne pas mettre en jeu la responsabilité du dirigeant
Lorsqu’un accident survient, suite à la consommation d’alcool d’un de vos salariés sur le lieu de travail, la responsabilité du dirigeant peut être engagée si vous n’avez pas mis en place les dispositifs de protection suffisants. Outre sa responsabilité civile, c’est aussi sa responsabilité pénale qui sera engagée en cas d'accident mortel, notamment pour non-assistance à personne en danger ou encore homicide involontaire. Il ne sera pas possible pour le dirigeant de se retrancher derrière l’imprudence ou l’état d’imprégnation alcoolique du salarié. En vertu du contrat de travail liant le dirigeant au salarié, l'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité : en cas d'accident du travail, tout manquement à cette obligation peut donc engager la responsabilité du dirigeant pour faute inexcusable.
Quant à l’assurance, à condition d’avoir fait un minimum de prévention, la plupart des contrats responsabilité civile professionnelle peuvent entrer en jeu, y compris pour prendre en charge les frais de défense au pénal.