Télécharger Mozilla Firefox 
Télécharger Google Chrome Définir un plan d’actions SST efficace face aux risques professionnels identifiés
Supprimer ou réduire les risques grâce à la prévention
En se fondant sur les résultats du DUER, l’employeur a la possibilité de prévoir, pour chaque cause de risque identifié, une phase de prévention primaire et/ou de prévention secondaire.
La première phase concerne des mesures de réduction des risques axées sur la probabilité de leur apparition ou sur leur gravité, avec l’objectif d’éviter - ou a minima de limiter - leurs impacts. Il s’agit d’instaurer le cadre de travail le moins accidentogène possible en misant en priorité sur la prévention collective. Concrètement, cela peut se traduire par des dispositifs d’isolation phonique, de ventilation, de formation des salariés…
La prévention secondaire, aussi appelée protection, s’applique à des situations où la survenue du risque est certaine, ce qui requiert d’éviter les risques de préjudices physiques ou psychologiques. C’est souvent le cas de la protection individuelle à l’image des équipements de protection individuelle (EPI) comme les gants, masques, casques, chaussures de sécurité…
Concernant les risques psychosociaux (RPS), une attention particulière doit être portée au stress, à ses causes et à ses impacts. Les effets physiologiques du stress chronique ont largement été démontrés : douleurs, troubles du sommeil, de l’appétit, de la concentration, hypersensibilité, angoisse, etc. Nous conseillons donc aux employeurs de réduire le niveau de stress des salariés en analysant l’organisation et le mode de management dans leur entreprise. Ils doivent par ailleurs prévenir les risques liés au harcèlement moral et sexuel, susceptibles de provoquer des RPS.
« La bonne nouvelle, explique Myriam Caloc, responsable commerciale chez Workplace Options, partenaire de Verspieren, c’est qu’il existe une panoplie de leviers individuels et organisationnels pour améliorer la prévoyance sur la problématique des RPS. Par exemple, la formation des managers à la détection des signes avant-coureurs a un impact positif sur la prise en charge des salariés ».
Les points-clés du plan d’actions SST
Pour inscrire l’entreprise dans une démarche d’amélioration permanente de la santé et de la sécurité au travail de ses salariés, un plan d’actions SST concerté est indispensable.
Celui-ci nécessite de recenser, pour chaque source de risques, une liste d’actions préventives et correctives. Il faut ensuite définir des priorités et un échéancier, sachant qu’il est pertinent d’associer des actions réalisables à court terme et d’autres à horizon un peu plus lointain. Chaque action à mettre en place peut faire l’objet d’une fiche listant les objectifs de prévention, les mesures à mettre en place avec une date cible, et éventuellement un responsable. Le plan annuel de prévention regroupant toutes les actions doit se référer aux 9 principes de prévention décrits dans l’article L.4121-2 du Code du travail.
Ainsi, l’employeur peut être amené à faire évoluer des consignes et des dispositifs de sécurité, à équiper ses salariés de nouveaux EPI, à modifier l’aménagement du cadre de travail, à faire évoluer les méthodes de production…
L’information et la formation des salariés
L’employeur est tenu d’informer ses salariés des potentiels risques pour leur santé et leur sécurité dès leur arrivée dans l’entreprise et en toute occasion où cela serait nécessaire, comme le stipule l’article L4121-2 du Code du travail. Certains risques (chimique, proximité d’agents cancérigènes…) doivent faire l’objet d’une information spécifique. Autre impératif pour l’employeur : former ses salariés à la santé et à la sécurité. Cette formation pratique doit être proposée aux nouvelles recrues et en cas de changement de poste de travail ou de technique ou après un arrêt de travail de 21 jours minimum.
Deux axes de prévention majeurs
Tout d’abord, l’employeur doit s’assurer que ses salariés se rendent aux visites médicales obligatoires. De son côté, il doit respecter les avis du médecin du travail, tels qu’un avis d’inaptitude temporaire ou définitif. Un outil appelé « suivi individuel de l’état de santé des salariés » peut l’aider à mieux comprendre les obligations liées à la surveillance médicale, également détaillées dans une page dédiée du site travail-emploi.gouv.fr.
Le second axe de prévention repose sur la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques. En effet, non seulement le plan d’actions SST se fonde sur les indicateurs et les facteurs de risques identifiés dans le DUER, mais ce dernier permet de mesurer les progressions entre ses différentes éditions.
Des actions spécifiques pour les risques psycho-sociaux (RPS)
Le plan d’actions visant à réduire les RPS a souvent pour conséquence de modifier l’organisation du travail : environnement, volume de travail à traiter, procédures, etc. L’employeur peut aider les salariés à se prémunir contre ces risques en leur proposant des formations. Il a également tout intérêt à sensibiliser ses managers sur les causes des RPS et l’importance de mettre en œuvre des actions de prévention et de protection. C’est en effet aux managers de faire preuve de vigilance pour détecter des personnes en situation de souffrance, voire d’épuisement professionnel.
Impliquer les parties prenantes dans le plan d’actions SST
La démarche de prévention des risques professionnels ne peut aboutir sans une adhésion collective en interne. C’est pourquoi le dialogue social doit être au cœur des préoccupations de l’employeur, de même que l’information des salariés. Charge à lui de mobiliser les organisations syndicales, lorsqu’elles existent au sein de son entreprise, pour finaliser si nécessaire, un plan d’actions concerté, voire un accord collectif. En l’absence d’élus du personnel, l’entreprise peut impliquer les salariés de manière plus active. Elle a également la possibilité de solliciter l’avis du médecin du travail.
Concernant le plan d’action RPS, il ne peut être envisagé sans la participation d’élus ou de salariés, tant il risque d’impacter l’organisation de l'entreprise. De même, il est vivement conseillé de demander au médecin du travail de s’impliquer dans cette démarche.
Les aides financières disponibles pour les entreprises
Les TPE et les PME ont accès à des aides financières pour mettre en œuvre leur plan d’actions SST.
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) propose une aide financière publique aux entreprises de moins de 500 salariés : le fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT). Les actions proposées dans ce cadre doivent reposer sur la participation des salariés, en lien avec la qualité de vie au travail ou la prévention de la pénibilité. L’Anact dispose d’un réseau dans l’ensemble du pays, pouvant accueillir et guider les employeurs.
Les TPE et les PME ont également droit à des aides dispensées par l’Assurance maladie-Risques professionnels : des subventions prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés et des contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés.
En outre, les risques les plus fréquents (chutes, troubles musculosquelettiques, RPS, risques chimiques…) font l’objet de subventions spécifiques. Par exemple, pour les troubles musculosquelettiques (TMS), l’Assurance maladie-Risques professionnels propose une subvention « TMS Pros Action ». Celle-ci peut couvrir 50% du montant de l’investissement HT avec un plafonnement de 25 000 euros.
Envisager la démarche SST dans sa globalité
Mieux connaître les risques professionnels, prêter attention aux risques psychosociaux, entreprendre une démarche d’évaluation préalable à une démarche de prévention s’appuyant sur un plan d’actions SST, constituent un véritable cercle vertueux. En effet, l’amélioration de la qualité de vie au travail et du bien-être des salariés via la réduction des dangers potentiels, renforce leur motivation, soude davantage les équipes et impacte positivement la performance de l’entreprise.
La santé et la sécurité des travailleurs transcendent les obligations réglementaires imposées à l'employeur, en s’inscrivant dans sa responsabilité sociétale. Il est de son intérêt d’instaurer une stratégie volontariste de prévention des risques, aussi bien pour le bénéfice physique et psychologique de ses équipes que pour faire progresser un état d’esprit fédérateur et une volonté collective au service du développement de son entreprise.
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