Télécharger Mozilla Firefox 
Télécharger Google Chrome Que sont les verdicts dits « nucléaires » et quels risques représentent-ils pour l’entreprise ?
L'impact des verdicts nucléaires sur les compagnies d'assurance
Le terme "verdict nucléaire" se réfère à toute décision de justice ou règlement qui dépasse les attentes, mais les experts juridiques définissent officiellement un "verdict nucléaire" comme celui qui dépasse 10 millions de dollars. Ces verdicts incluent souvent des dommages non économiques disproportionnellement élevés, mais la véritable caractéristique des verdicts nucléaires est la colère des jurés.
Les verdicts nucléaires peuvent avoir un impact significatif sur les compagnies d'assurance et leurs clients, en particulier dans les secteurs suivants : l'automobile commerciale, la responsabilité des produits, les administrateurs et dirigeants, la responsabilité médicale et la responsabilité professionnelle. Dans certains cas, les dommages accordés peuvent dépasser les limites de la police d'assurance, laissant l'assuré couvrir le reste des dommages de sa poche.
L'industrie de l'assurance n'est pas étrangère aux réclamations à enjeux élevés. Cependant, ces dernières années, on observe une tendance croissante des "verdicts nucléaires", c'est-à-dire des indemnités de jury exceptionnellement élevées qui dépassent ce qui devrait être un montant raisonnable. Les verdicts nucléaires peuvent avoir un impact dévastateur sur les compagnies d'assurance et leurs clients, et il est essentiel que les cadres responsables des réclamations d'assurance comprennent comment les gérer.
Les verdicts nucléaires sont un phénomène relativement nouveau dans l'industrie de l'assurance. Alors que les parties à un litige ont toujours été confrontées à la possibilité de grands verdicts dans les litiges à enjeux élevés, le risque de verdicts nucléaires a considérablement augmenté. En fait, une étude à long terme des verdicts nucléaires de 2010 à 2019 a révélé que le verdict nucléaire médian avait augmenté de 27,5% au cours de la période d'étude de dix ans. Il est intéressant de noter que six États (la Californie, la Floride, New York, le Texas, la Pennsylvanie et l'Illinois) sont responsables de 63% des verdicts nucléaires, bien plus que leur part de la population totale des États-Unis.
Les facteurs contribuant à l'inflation sociale
L'inflation sociale, qui décrit l'augmentation des coûts des réclamations assurées au-delà de l'inflation économique générale, est un facteur majeur contribuant à un nombre croissant de verdicts monumentaux. Le verdict médian a augmenté de plus de 27% entre 2010 et 2019, soit plus que le taux d'inflation pendant cette période. Une étude récente estime que l'inflation sociale a augmenté les réclamations en responsabilité civile automobile de plus de 30 milliards de dollars entre 2012 et 2021.
Il y a trois facteurs principaux qui contribuent à l'inflation sociale et aux verdicts nucléaires qui en résultent :
1. Changement des attitudes sociales
Il y a une méfiance croissante du public envers les entreprises, et une perception que les décisions sont prises uniquement dans un but lucratif. On croit également que de nombreuses entreprises, et leurs assureurs, ont les poches bien remplies, ce qui leur permet de payer des sommes disproportionnées qui sont souvent destinées à combler l'écart de richesse avec les demandeurs individuels. Internet et les réseaux sociaux ont facilité l'accès à des informations, telles que les salaires des PDG, les primes, les revenus des célébrités et les valeurs des contrats de parrainage, ce qui désensibilise davantage les jurés aux montants accordés et permet aux émotions de jouer un rôle prépondérant dans les verdicts nucléaires.
2. Les tactiques de litige
Les tactiques de litige ont évolué, de nombreux avocats des demandeurs ne cherchant plus à présenter un client sympathique dans l'espoir d'obtenir une compensation raisonnable. Au lieu de cela, certains peuvent construire leur affaire pour susciter l'intérêt du jury pour la santé et la sécurité. Ils dépeignent souvent le défendeur comme un récidiviste qui représente une menace directe non seulement pour le demandeur, mais aussi pour la communauté dans son ensemble. Cela vise à détourner l'attention du jury de la simple indemnisation du demandeur pour se concentrer sur la sanction du défendeur.
3. Le financement du litige
Les litiges sont souvent financés par des investisseurs expérimentés qui ne craignent pas les difficultés économiques que de nombreux plaignants rencontrent pendant un procès prolongé. Ils peuvent utiliser des données et des algorithmes pour sélectionner des affaires favorables, des juridictions, des juges et des groupes de jurés afin d'améliorer leurs chances d'obtenir un verdict nucléaire. Le financement du litige permet aux plaignants et à leurs avocats de résister à la pression financière potentielle de conclure un règlement anticipé, augmentant ainsi les chances d'un procès pouvant aboutir à un verdict nucléaire.
Chiffre clé
L'impact de l'inflation sociale sur la couverture d'assurance
L'effet de l'inflation sociale va au-delà des défendeurs qui sont confrontés à des verdicts nucléaires, et peut avoir des implications d'assurance sur d'autres acheteurs.
À mesure que ces verdicts deviennent plus fréquents et que les indemnités de jury augmentent considérablement, certains assureurs font preuve de plus de prudence et augmentent les primes pour certaines catégories de couverture, notamment l'automobile commerciale, la responsabilité médicale, la responsabilité des administrateurs et dirigeants, les excédents et les couches supplémentaires. Les assureurs peuvent également envisager une réduction de la couverture, en particulier dans les juridictions où ces verdicts nucléaires semblent se multiplier.
Les verdicts nucléaires peuvent également avoir un impact sur la disponibilité de limites plus élevées ou de couverture en général, soit parce que les assureurs hésiteront à offrir ces limites, soit parce qu'elles deviendront financièrement prohibitives. Cela a généralement un impact plus important sur les secteurs sensibles à de tels verdicts, tels que le transport routier, les soins de santé et les soins aux personnes âgées.
Comment les entreprises peuvent atténuer le risque d'inflation sociale
La mise en œuvre de bonnes pratiques de gestion des risques peut aider les organisations à réduire le risque et l'impact potentiel de l'inflation sociale et des verdicts nucléaires sur leur activité. Cela peut inclure :
- Examiner régulièrement votre inventaire de réclamations ouvertes en identifiant les cas potentiellement volatiles.
- Communiquer régulièrement avec votre assureur et votre courtier pour discuter de vos réclamations, en particulier celles qui semblent poser le plus de problèmes.
- Mettre en place des tactiques d'intervention précoce, lorsque vous et votre conseil l'estimez approprié, et utiliser des plans d'action agressifs pour résoudre rapidement les réclamations.
Préparer vigoureusement et défendre les réclamations qui ne peuvent pas être réglées rapidement
Informer tous les assureurs participants, à tous les niveaux, de toute réclamation pouvant entraîner un verdict nucléaire, afin qu'ils fassent partie du processus dès le début.
Il est également important pour les entreprises d'investir dans le renforcement de leurs relations au sein de leur communauté et de démontrer qu'elles sont de bons citoyens corporatifs. Lorsqu'une entreprise investit dans son image sociale et gouvernementale, elle peut réduire le risque que les jurés perçoivent le défendeur comme un "méchant" et réduire le risque de verdicts déraisonnables.
Alors que les verdicts nucléaires sont actuellement les plus fréquents aux États-Unis, l'inflation sociale se fait sentir dans de nombreux pays, ce qui oblige les organisations de différentes régions à se préparer à la possibilité de verdicts de jury élevés et à leur impact sur leur activité.
La connaissance et l'expertise de votre courtier, de votre assureur et de votre conseiller juridique peuvent vous fournir des approches appropriées d'atténuation et de transfert des risques qui répondent à vos objectifs de résilience commerciale dans un environnement fortement litigieux.
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