Automobile 2024 : quelles nouveautés pour l'assurance de flotte automobile ?
Assurance flotte automobile : la fin de la vignette d'assurance sur votre parebrise
Le changement majeur est très certainement la fin de la carte verte. Ainsi, à partir du 1er avril 2024, vous ne recevrez plus de vignette. Les contrôles d’assurance se feront désormais uniquement de manière dématérialisée via le fichier des véhicules assurés (FVA). Toutefois, pour l’instant, les attestations d’assurance resteront obligatoires pour la mise à jour des cartes grises. Vous devrez donc en demander une à votre assureur si vous souhaitez changer le titulaire de votre carte grise ou déclarer un changement d’adresse.
La suppression de la vignette d'assurance papier impactera directement la gestion des assurances pour les flottes automobiles. Si vous avez besoin de conseils pratiques pour connaître les changements que cela implique, n’hésitez pas à nous contacter.
Assurance des flottes automobiles : grands changements autour du permis de conduire
Le gouvernement a annoncé un abaissement de l'âge minimum pour passer le permis de conduire à 17 ans. Cette mesure vise à faciliter l'apprentissage de la conduite dès un plus jeune âge, offrant ainsi plus d'autonomie aux jeunes conducteurs.
Toutefois, pour que cette mesure puisse entrer en vigueur, le gouvernement devait publier un décret d’application dans les 6 mois de la publication de la loi. Pour l’instant, il n’en est rien et il est peu probable que ça changera avant la fin de l’année. L’abaissement de l’âge minimum pour l’obtention du permis de conduire n’est donc pas pour le 1er janvier 2024.
Autre changement à prévoir : la modification du système de points. À partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h au-dessus de la vitesse retenue. Vous recevrez toutefois toujours une amende.
De plus, la plateforme Télépoints sera remplacée par une nouvelle plateforme. Elle s’appellera MesPointsPermis et vous permettre d’accéder facilement aux informations concernant vos points. Vous connaîtrez également la date prévue à laquelle vous récupérez vos points en cas de perte.
Une autre innovation majeure est la dématérialisation du permis de conduire. En 2024, il sera possible de l'avoir sous forme numérique sur votre smartphone.
Entrée en vigueur du contrôle technique pour les motos
Débattu et repoussé plusieurs fois ces dernières années, le contrôle technique deviendra progressivement obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie européenne L. Il concernera donc aussi bien les motos que les scooters à deux et trois roues, les cyclomoteurs et les voiturettes.
La date de mise en application est le 15 avril 2024. Le calendrier de mise en place s’étend ensuite sur 2 ans avec une entrée en vigueur progressive en fonction de la date de première immatriculation. Les premiers à devoir passer le contrôle technique sont ceux dont la mise en circulation date d’avant 2017.
L’environnement et l’innovation au cœur des préoccupations du secteur automobile
Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Les ZFE imposeront de nouvelles restrictions sur les véhicules les plus polluants dans certaines zones urbaines. Cette mesure impacte l'assurance flotte automobile, incitant à une transition vers des véhicules moins polluants. Certaines agglomérations vont durcir les restrictions de circulation de leur zone à faible émission (ZFE) à compter du 1er janvier. Par exemple, Lyon, Grenoble et Strasbourg devraient bannir les modèles de voitures Crit’Air 4, tandis que Marseille pourrait exclure les Crit’Air 3 à compter du mois de septembre.
Modification du malus CO2
La modification du malus CO2, qui vise à pénaliser davantage les véhicules polluants, influencera les choix de véhicules au sein des flottes et, par conséquent, les stratégies d'assurance flotte automobile.
Le barème du malus CO2 à l’immatriculation se voit renforcé : il s’appliquera ainsi à partir de 118 g/km, au lieu des 123 g/km en vigueur en 2023. De plus, le plafond du malus CO2, de 50 000 euros en 2023, s’activait une fois que les émissions dépassaient les 225 g/km. En 2024, ce plafond passera à 60 000 euros et ce dès dépassement des 193 g/km.
Arrivée d’une boîte noire obligatoire dans les véhicules neufs
L'obligation d'équiper les véhicules neufs d'une boîte noire à partir de juillet 2024 présente des implications pour l'assurance flotte automobile, notamment en termes de sécurité et de suivi des données de conduite.
À partir du 1er juillet 2024, les véhicules neufs devront obligatoirement être équipés d'une boîte noire. La boîte noire est un dispositif qui enregistre les données du véhicule en permanence. Ces données, telles que la vitesse, la trajectoire, le freinage, etc., peuvent être utilisées pour identifier les causes d’un accident.
Une autre obligation pour les constructeurs : l’installation d’un assistant de vitesse intelligent et d’un feu de stop clignotant en cas de freinage brusque. Le premier doit avertir le conducteur via un message au tableau de bord qu’il dépasse la vitesse maximale autorisé. Puis le deuxième doit avertir les autres usagers de la route en cas de freinage brusque de la voiture.
Perspectives et sujets à l'étude pour les flottes automobiles
Les sujets à l'étude, comme les technologies de sécurité avancées et les nouvelles normes d'émissions, préfigurent des changements futurs dans le secteur, avec des répercussions sur l'assurance des flottes automobiles.
- La création d'une nouvelle agence nationale de sécurité routière
- L'augmentation des contrôles routiers
- L'amélioration de la formation des conducteurs
- La promotion de la sécurité routière auprès des jeunes
- La création d'une brigade de contrôle des excès de vitesse sur les autoroutes
- Le renforcement des contrôles des transports en commun
- Le développement de la sécurité routière dans les zones rurales
- Renforcement des sanctions en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
- Création d’une appellation « homicide routier »
- Instauration d’une visite médicale pour l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire tous les 15 ans.
Ces changements marquent une étape importante dans l'évolution du secteur automobile en France. Ils reflètent une adaptation aux technologies modernes et une préoccupation croissante pour la sécurité routière et l'environnement. Pour les conducteurs, ces réformes impliquent de se tenir informés et de s'adapter à de nouvelles pratiques. N’hésitez pas à nous conatcter pour plus d'informations et de conseils pratiques !
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