Comment profiter de la portabilité de vos droits santé si vous êtes au chômage ?
En cas de rupture de votre contrat de travail, vous pouvez bénéficier du maintien, à titre gratuit, de votre complémentaire santé durant la période indiquée par votre ancien employeur. Pour cela, vous devez justifier d’une indemnisation chômage par Pôle emploi.
Qu’est-ce que la portabilité de la complémentaire santé ?
À l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions, vous pouvez continuer à bénéficier de complémentaire santé de votre entreprise. C'est ce qu'on appelle la portabilité. Si vous profitiez également d'un régime de prévoyance, vous bénéficiez aussi de la portabilité pour les garanties liées aux risques décès, incapacité de travail et invalidité.
Vous pouvez bénéficier de la portabilité seulement si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous avez fait l'objet d'une rupture de votre contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde ;
La fin de votre contrat de travail ouvre droit à une indemnisation par l'Assurance chômage ;
Lorsque vous étiez employé, vous aviez adhéré au contrat frais de santé proposé par votre entreprise.
Quelle est la durée de la portabilité ?
Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé de l'entreprise à partir de la date de cessation de votre contrat de travail. La durée de votre droits à portabilité est égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée :
- de votre dernier contrat de travail ;
- ou, selon le cas, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur.
La durée de maintien des droits, exprimée en mois, ne peut cependant pas dépasser 12 mois (1 an).
Si vous retrouvez du travail avant la fin de cette période. Vous cesserez de bénéficier de la portabilité et pourrez souscrire à la complémentaire santé proposée par votre nouvel employeur.
Comment profiter de la portabilité de vos droits santé ?
Transmettez-nous vos identifiants Pôle emploi
Vous pouvez nous transmettre vos identifiants Pôle emploi par email à adp@verspieren.com
Le processus électronique mis en place entre Verspieren et Pôle Emploi permet une gestion simplifiée de votre portabilité. Verspieren se charge de tout, en vérifiant automatiquement et mensuellement auprès de Pôle Emploi, si vous êtes encore indemnisé par Pôle emploi.
Tant que vous avez droit à la portabilité, vous bénéficiez du tiers payant, de la télétransmission et n’avez aucune autre démarche à effectuer auprès de nos services.
L’information récoltée n’est pas stockée par Verspieren mais par un prestataire spécialisé dans la protection de données électroniques.
Si vous vous ne nous transmettez pas vos identifiants Pôle emploi
Vous devez adresser à Verspieren vos justificatifs d’indemnisation Pôle emploi tous les trois mois par email à adp@verspieren.com
Pendant la durée de votre portabilité, vous bénéficiez de la télétransmission entre l’Assurance maladie et la complémentaire santé Verspieren mais pas de la carte de tiers payant.
Les remboursements de vos dépenses de santé par la complémentaire santé Verspieren dépendent de la bonne transmission de votre justificatif Pôle emploi sur la période. Aucune relance ne sera faite pas nos services en cas d’oubli de votre part. La résiliation de votre complémentaire santé est effective à la date du dernier justificatif reçu. Vous pouvez aussi être amenés à rembourser les sommes versées par la complémentaire santé.
Si vous souhaitez nous transmettre vos identifiants ou justificatifs Pôle emploi, utilisez l’adresse e-mail suivante : adp@verspieren.com