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Hébergement : ATE - 21, avenue de la Créativité 59650 Villeneuve d'Ascq - 03 28 800 300
Directrice Marketing et Communication : Ariane Vigilant
Crédit photos : iStock, Toa Heftiba, Yann Maignan (Unsplash)
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Lutte contre la corruption
Pour lutter contre la corruption, conformément aux obligations de la loi Sapin 2, Verspieren a mis en œuvre des mesures de prévention et de détection de la corruption. Ces mesures s’adressent à tous les collaborateurs de Verspieren, qu’ils soient internes ou externes (contrat de prestation). Ces mesures se traduisent par :
- l’information de l’ensemble des collaborateurs et la formation des personnes les plus exposées au risque de corruption ;
- la rédaction d’un Code de conduite (Télécharger la version anglaise) qui rappelle les principes de conformité et de probité en vigueur dans l’entreprise. Ce Code est intégré au règlement intérieur de Verspieren et opposable aux tiers ;
- la mise en place de la boite mail lanceurdalerte@verspieren.com notamment destinée au recueil des signalements pour des faits, conduites ou situations contraires à ce Code.
Lutte contre le travail dissimulé
Pour lutter contre le travail dissimulé, les articles L 8222-1 et suivants du code du Travail prévoient que le donneur d'ordre doit s'assurer, lors de la conclusion d'un contrat portant sur la fourniture d'une prestation de service d'un montant au moins égal à 5 000 euros TTC, qu'il soit client ou prestataire, que son cocontractant est en règle tant au niveau de son immatriculation (RCS, répertoire des métiers, ordre professionnel, ou agrément administratif), que de ses déclarations sociales et fiscales. A défaut, le donneur d'ordre serait complice des infractions commises par le prestataire et condamné à payer avec lui les amendes correspondantes. La loi du 13 août 2004 a prévu que cette obligation de vérification devait être renouvelée tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat (article L 8222-1 modifié du code du Travail). Un décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 précise l'étendue des obligations du donneur d'ordre, l'ensemble du dispositif étant codifié aux articles R 8222-1 et suivants du code du Travail. Afin de se conformer à ces dispositions, Verspieren met en ligne les documents attestant du respect de ses obligations. Ils sont téléchargeables et seront actualisés conformément aux exigences légales :
Attestation sur l'honneur de dépôt des déclarations fiscales obligatoires
Certificat de versement des cotisations URSSAF
Extrait K-bis de moins de 3 mois
Index de l'égalité femmes-hommes
La loi n°2018-771 dite « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, complétée par le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, a instauré l’obligation pour toute entreprise de plus de 50 salariés de mettre en place un Index de l’égalité Femmes / Hommes. Ce dispositif procède d’une volonté du Gouvernement de faire de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes une priorité et un objectif de résultats pour les entreprises.
Cet Index, commun à l’ensemble des entreprises, mesure l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des sociétés en attribuant une note globale sur 100 points.
Pour l’exercice 2023, Verspieren obtient un index global de 85 points, décliné par indicateur comme suit :
- Écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 34 points / 40
- Écart dans la proportion de femmes et d’hommes augmentés : 20 points / 20
- Écart dans la proportion de femmes et d’hommes promus : 15 points / 15
- Pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité : 15 points / 15
- Nombre de salariés du sexe sous-représenté dans les 10 plus hautes rémunérations 0 point / 10
Bilan Carbone
Télécharger le rapport réglementaire du bilan carbone de Verspieren - 2018