La téléconsultation médicale prise en charge par la Sécurité sociale
Depuis le 15 septembre 2018, il est désormais possible pour tous les assurés santé de bénéficier d’un acte de téléconsultation remboursé par la Sécurité sociale. L’objectif de la prise en charge de la téléconsultation médicale est de simplifier le suivi des patients et permettre à tous les français d’accéder à des soins de qualité dans des délais courts et sans avoir à effectuer de nombreux kilomètres. Petit tour des questions que soulève ce dispositif de santé.
Qu’est-ce que la téléconsultation médicale ?
C’est une consultation réalisée à distance par un médecin. Pour être prise en charge par l’Assurance maladie, elle doit obligatoirement être réalisée par vidéo. Tout échange téléphonique entre un médecin et son patient ne relève pas du champ de la téléconsultation remboursable.
Qui peut bénéficier du remboursement quand il fait appel à un médecin à distance ?
Tout patient, quel que soit son lieu de résidence, peut en bénéficier dès lors que le médecin lui propose une téléconsultation médicale et qu’il accepte.
Quels médecins pratiquent la téléconsultation ?
Les médecins pratiquant la téléconsultation sont appelés « téléconsultants ». Il s’agit des médecins libéraux, conventionnés secteur 1 ou secteur 2, quelle que soit leur spécialité médicale ; les médecins salariés d’établissements sanitaires et les médecins salariés de centres de santé.
La téléconsultation médicale s’inscrit dans le respect du parcours de soins coordonné.
Quels sont les tarifs des téléconsultations et comment sont-elles remboursées par l’Assurance maladie ?
La téléconsultation est facturée au même tarif qu’une consultation classique. Comme pour les consultations habituelles, l’Assurance maladie remboursera 70 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale et la complémentaire santé prendra en charge le remboursement des 30 % restants. En revanche, la téléconsultation sera prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie pour les soins exonérés (les soins en lien avec une affection de longue durée par exemple).
Comment s’effectue le paiement des actes de téléconsultation ?
Le paiement à distance par carte Vitale étant impossible, le patient devra réaliser une avance de frais et régler par carte bancaire sa téléconsultation. Il recevra, par la suite, une feuille de soins qu’il devra compléter et signer, puis envoyer à sa caisse d’Assurance maladie pour obtenir le remboursement.
Si la télétransmission entre l’Assurance maladie et la complémentaire santé est activée, le patient recevra ensuite le remboursement de la part mutuelle.
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