Comment initier ou renforcer une démarche de prévention des risques en santé et sécurité au travail ?
Les enjeux de la prévention des risques
En évaluant les risques présents dans l'entreprise, l'employeur peut initier des actions de prévention en santé et sécurité au travail adaptées. Cette démarche apporte de nombreux bénéfices : elle réduit les coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, améliore la productivité et la qualité de vie au travail, et renforce l'image de l'entreprise auprès de ses clients et du public. De plus, elle facilite la motivation et la fidélisation des salariés et aide à attirer de nouveaux talents. Enfin, elle assure le respect de la réglementation, limitant ainsi les impacts de la responsabilité civile de l'entreprise.
La prévention des risques comme réponse à une obligation de résultats
L’employeur est légalement responsable de la santé et de la sécurité au travail de ses salariés. Pour répondre à cette obligation, il doit mettre en place une politique de prévention des risques professionnels. Il doit respecter les consignes de sécurité (article L.4122-1 du Code du travail) et prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la SST des salariés. Cette politique vise à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, limitant ainsi les impacts humains, sociaux et économiques.
La gestion des risques inclut l’identification des risques via l’EvRP et la mise en œuvre d’actions de prévention. Ces actions doivent améliorer les situations existantes et anticiper les évolutions susceptibles de générer des risques professionnels. En France, l’obligation de sécurité concerne les résultats, pas seulement les moyens mis en œuvre. Ainsi, nous conseillons aux entreprises de lancer une démarche d’amélioration continue de la prévention en SST.
Quelles conséquences en cas d'absence de politique de prévention
Lorsqu’un risque professionnel est identifié, l’employeur doit prendre toutes les mesures de prévention SST nécessaires. En l’absence de telles mesures, il risque des sanctions, notamment pénales, et peut être amendé pour ne pas avoir mis à jour son Document unique d’évaluation des risques (DUER). De plus, des manquements peuvent entraîner une dérive des contrats de protection sociale, affectant l’absentéisme et les risques psychosociaux, ce qui peut impacter les comptes de résultats et potentiellement la tarification des contrats d’assurance santé ou de prévoyance.
Préparer la démarche de prévention
La prévention des risques professionnels vise à protéger la santé et la sécurité des salariés et à améliorer la qualité de vie au travail. Une démarche de prévention en SST doit impliquer tous les acteurs concernés et tenir compte de la taille de l’entreprise, de son secteur et de son organisation.
Principes d’organisation de la démarche de prévention
Pour mettre en place une démarche de prévention en SST, l’entreprise doit s’appuyer sur son DUER et les 9 principes généraux décrits dans l’article L.4121-2 du Code du travail :
- Éviter les risques : Identifier et supprimer les menaces potentielles.
- Évaluer les risques non évitables : Utiliser l’EvRP et le DUER pour appréhender et éviter les dangers.
- Combattre les risques à la source : Prendre des mesures de prévention le plus en amont possible.
- Adapter le travail à l’homme : Réfléchir à l’ergonomie des postes et des méthodes de travail.
- Tenir compte de l’évolution de la technique : Adapter les mesures de prévention aux évolutions techniques.
- Remplacer ce qui est dangereux : Opter pour des alternatives moins risquées.
- Planifier la prévention : Intégrer les mesures de prévention dans un ensemble cohérent.
- Prendre des mesures de protection collective : Donner la priorité à la protection collective sur la protection individuelle.
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs : Former et sensibiliser les salariés aux risques et à la prévention.
Mobiliser des acteurs internes et externes
La prévention en SST implique la participation de tous. Les salariés, les délégués du personnel et le médecin du travail ont tous un rôle à jouer. Les entreprises peuvent aussi solliciter des organismes comme les CARSAT, les ARACT, les comités régionaux de l’OPPBTP, ou leur courtier en assurances. Elles peuvent s'appuyer sur les outils de l’INRS pour évaluer la prise en compte de la prévention SST.
Une démarche de prévention des risques en santé et sécurité au travail est en réalité avantageuse. Elle favorise une ambiance de travail positive et améliore la performance de l’entreprise. En appliquant les principes de précaution nécessaires, l’entreprise montre le respect dû à son personnel et au dialogue social. Une fois l’évaluation terminée et le DUER renseigné, il reste à concevoir un plan d’action SST concerté.
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