Epargne retraite : faites les bons choix avec la loi Pacte
Simplifier et rendre plus attractifs les contrats d’épargne retraite
« L’idée du législateur, c’est que chacun dans sa carrière professionnelle, qu’il soit travailleur non salarié (TNS), salarié, fonctionnaire, etc., puisse changer d’entreprise et pouvoir loger dans les dispositifs retraite de sa nouvelle entreprise ce qu’il avait acquis dans la précédente. Ainsi, l’épargne retraite devient portable » explique Didier Clareboudt, directeur Epargne Retraite groupe chez Verspieren.
Autrement dit, finis les petits bouts de retraite dispersés au long d’une carrière et qu’il faut reconstituer en partant à la retraite. Un nouveau socle juridique unique, le plan épargne retraite (PER) est défini. Il se décline en plan épargne retraite entreprise collectif (PERECO) et plan épargne retraite obligatoire (PERO).
Souscrire un nouveau contrat épargne retraite ou transférer votre contrat actuel ?
Jusqu’ici, pour proposer à vos salariés un dispositif d’épargne retraite, vous étiez tenu d’ouvrir préalablement un Plan épargne entreprise. Ce n’est plus le cas depuis le 1er octobre 2019. Le plan épargne pour la retraite collectif (PERCO) est ainsi remplacé par le PERECO. Les anciens régimes de cotisations à prestations définies type article 83 sont quant à eux remplacés par le PERO. Le Plan épargne retraite unique (PERU) propose la souscription des deux dispositifs PERECO et PERO.
Les sources d’alimentation de ce PER (versements obligatoires ou volontaires, etc.) sont élargies, tout comme les conditions de sorties (chômage, achat d’une résidence principale, etc.) et les modes de sorties (sortie en rente ou en capital).
Selon le calendrier prévu par les pouvoirs publics, les nouveaux produits d’épargne retraite issus de la loi Pacte sont disponibles depuis le 1er octobre 2019. Si vous n’avez pas encore mis en place de dispositifs individuels ou collectifs d’épargne retraite, vous devez analyser tous les nouveaux produits pour mettre en place celui correspondant à la politique sociale et aussi à votre politique RH de recrutement et de fidélisation de vos collaborateurs.
Si vous disposez déjà d'un contrat d’épargne retraite collective, un arbitrage devra être fait puisque les nouvelles dispositions de la loi Pacte (facilités d’alimentation, choix de sortie des plans d’épargne retraite, etc.) ne sont pas acquises aux anciens contrats. Vous devrez donc choisir entre rester sur l’ancien contrat collectif ou le transférer vers un contrat collectif nouvelle mouture. Cette décision peut être prise de manière unilatérale ou faire l’objet d’une négociation avec les salariés ou leurs représentants, ou encore d’un référendum, par exemple.
Pour l’épargne retraite collective comme individuelle, à partir d’octobre 2020, les anciens produits ne pourront plus être souscrits. Quant aux contrats existants ils peuvent soient être maintenus et continuer à être alimentés, soit être transférés vers de nouveaux produits.
Sensibilisez vos salariés à la préparation de leur retraite
Nos experts sont unanimes : la loi Pacte amorce un changement profond de philosophie quant à l’épargne retraite, et on peut y lire en filigrane un avertissement des pouvoirs publics sur le rôle actif que chacun doit désormais jouer pour préparer sa future retraite.
L’enjeu pour vous sera ensuite de sensibiliser vos salariés, toutes générations confondues, à la préparation de leur retraite et les aider à se constituer une épargne qui pourra se substituer au désengagement progressif de l’Etat. Vous avez tout intérêt à bien les informer sur les nouveaux dispositifs d’épargne retraite et les accompagner pour qu’ils puissent optimiser le montant de leur future retraite complémentaire.
Outre les conseils que nous apportons aux entreprises sur les différents montages et les dispositifs, nous en accompagnons beaucoup sur le volet d’information des salariés. Réunions dans les locaux, entretiens personnalisés, bilan social individuel… Nous proposons également de nombreux services et outils aux salariés pour préparer leur retraite, le plus tôt possible.
Chef d’entreprises, n’oubliez pas de préparer votre propre départ en retraite
Même si cela vous semble encore lointain, vous devez impérativement faire le point sur votre propre situation et scruter avec attention les changements induits par la réforme des retraites : quel sera l’impact concret sur votre taux de remplacement ? Celui-ci sera-t-il suffisant pour couvrir vos besoins une fois à la retraite ?
Si la réponse est non, vous devez prendre les mesures adéquates pour choisir parmi les nouveaux produits d’épargne retraite collectifs et individuels mis en place avec la loi Pacte et préparer activement votre départ à la retraite.
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