Télécharger Mozilla Firefox 
Télécharger Google Chrome Incitez vos salariés à vérifier la télétransmission avec l'Assurance maladie
Quand y-a-t'il risque de chevauchement de contrats de complémentaires santé ?
L’assuré.e se trouve dans une situation de chevauchement lorsque plusieurs complémentaires santé sont renseignées sur son compte Ameli, dans le cadre de la télétransmission. Dans pareil cas, la télétransmission et les remboursements sont alors suspendus, l'Assurance maladie ne sachant pas à quelle complémentaire santé transmettre les décomptes de remboursement. En effet, la télétransmission permet l’échange d’informations entre l’Assurance maladie et une complémentaire santé, et automatise le remboursement des frais de santé. Cela passe par NOEMIE (Norme ouverte d’échanges entre la maladie et les intervenants extérieurs) mais ne peut être réalisée qu'avec une seule complémentaire santé reliée.
Une situation de chevauchement de contrats Frais de santé peut se produire quand un.e assuré.e change d’employeur et que la demande d’annulation de la complémentaire santé du précédent employeur n’est pas encore prise en compte.
Un salarié peut aussi être couvert à la fois par deux complémentaires santé : celle proposée par son employeur et celle de l’employeur de son (ou sa) conjoint(e).
Autre exemple : lorsqu’une entreprise souscrit un nouveau contrat collectif frais de santé, la demande de connexion à l’Assurance maladie est parfois effectuée avant que l’ancienne complémentaire santé n’envoie son fichier d’annulation.
Que doit faire l’assuré.e en cas de chevauchement de contrats de complémentaires santé ?
Les cas de chevauchement de contrats de complémentaires santé ne présentent pas de conséquence pour l'employeur. En revanche, l’assuré.e devra impérativement choisir et activer l’une de ses complémentaires pour recommencer à percevoir les prises en charge de ses dépenses de santé par sa complémentaire.
Depuis juin 2020, lors d’un chevauchement de contrats de complémentaire santé, tout.e assuré.e peut sélectionner directement sur le site Ameli.fr l’organisme avec lequel il souhaite activer la télétransmission NOEMIE.
Pour cela, il doit se connecter à son compte sur Ameli.fr, puis aller dans la rubrique « Ma complémentaire santé ». Il pourra alors visualiser les organismes complémentaires connus par la caisse d’Assurance maladie, pour lui, en tant qu'assuré principal, et pour ses ayants droit. Une fois le choix de complémentaire santé enregistré par l'assuré, l’Assurance maladie lève le chevauchement dans un délai de sept jours, et réactive les échanges avec la complémentaire santé sélectionnée. L'Assurance maladie signale la déconnexion de la télétransmission à la complémentaire santé concernée.
Informer les salariés des cas de chevauchements de contrats
Il est essentiel pour les employeurs d’informer leurs salariés de leur possibilité de vérifier qu’une seule complémentaire est active sur leur compte Ameli. C'est la condition pour assurer la télétransmission et garantir la prise en charge de leurs dépenses de santé par l’Assurance maladie et leur complémentaire santé.
Comment l’assuré doit-il gérer ses remboursements auprès de ses complémentaires santé ?
Lorsqu’un salarié est couvert par deux complémentaires santé, il peut cumuler les garanties de ses contrats. Après remboursement de ses frais de santé par sa complémentaire santé principale, rattachée à son compte Ameli, il devra envoyer ses feuilles de soins et décomptes de l’Assurance maladie au second organisme pour obtenir le remboursement complémentaire éventuel. Le second contrat agira alors comme une surcomplémentaire.
Newsletter