Le contrat de responsabilité civile du maître d’ouvrage garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en vertu du droit commun, du fait des dommages, corporels, matériels et/ou immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers du fait de l’opération de construction désignée au contrat, pendant toute la durée de son exécution.
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Responsabilité civile du maître d’ouvrage
Qui considère-t-on comme tiers ?
Par tiers, il faut entendre toutes les personnes autres que le maître d’ouvrage, ainsi que les « avoisinants », c’est-à-dire les biens immobiliers préexistants au voisinage desquels le maître d’ouvrage fait réaliser son opération de construction et dont il n’est ni propriétaire, ni locataire.
Qui doit souscrire l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ?
Le maître d’ouvrage est généralement le seul bénéficiaire des garanties souscrites. Ce contrat protecteur des intérêts du maître d’ouvrage en phase travaux n’a pas vocation à remplacer le contrat responsabilité civile du promoteur dont les garanties sont plus étendues.
Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ?
Le contrat de responsabilité civile du maître d’ouvrage est souscrit opération par opération. La cotisation est payable au début du chantier et fait l’objet d’une révision au moment de la régularisation en fonction du coût final du chantier. Ce contrat est rarement souscrit seul, il est très souvent adossé à une garantie tous risques chantier.