Le contrat de responsabilité civile du promoteur assure ce dernier contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile découlant du droit commun, liées aux dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés aux tiers dans le cadre des opérations immobilières qu'il initie. Cette couverture s'étend pendant toute la durée de réalisation du projet immobilier spécifié dans le contrat.
Donnez votre avis
haut de page
Responsabilité civile du promoteur
Qui sont considérés comme tiers ?
Les tiers englobent toutes les personnes autres que le promoteur, ainsi que les "avoisinants", désignant les biens immobiliers existants à proximité desquels le projet immobilier du promoteur est réalisé, et dont il n'est ni propriétaire, ni locataire.
Qui doit souscrire l'assurance responsabilité civile du promoteur ?
Le promoteur est généralement le souscripteur principal de cette assurance. Ce contrat vise à protéger les intérêts du promoteur pendant les phases de développement immobilier et ne remplace pas la nécessité pour d'autres parties prenantes, telles que les maîtres d'ouvrage ou les entrepreneurs, de souscrire à leurs propres assurances responsabilité civile.
Comment fonctionne l'assurance responsabilité civile du promoteur ?
Ce contrat est généralement souscrit projet par projet. La prime est payable au début du développement immobilier et peut être ajustée en fonction du coût final du projet. Souvent, cette assurance est complémentaire à d'autres garanties, telles que l'assurance tous risques chantier.