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Télécharger Google Chrome L’assurance tous risques chantier montage essais est un contrat destiné à couvrir des chantiers comportant à la fois la construction d’ouvrage de bâtiment et la mise en œuvre d’équipements, de matériels techniques, d’installations et/ou de machines qui nécessitent une phase de montage et d’essais, puis un délai de mise en service lors de l’achèvement des travaux. C’est par exemple la construction d’une usine avec une chaîne de production.
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Tous risques chantier montage essais
A quoi sert l’assurance tous risques chantier montage essais ?
Ce contrat permet :
- la réparation rapide du dommage, indépendamment de toute question de responsabilité ou d’assurance personnelle des constructeurs réalisateurs ;
- la sécurisation du maître d’ouvrage face aux conséquences pécuniaires d’un arrêt prolongé du chantier ;
- la préservation du maître d’ouvrage face aux aléas d’exploitation découlant de dommages causés aux équipements en phase de montage et d’essais.
Il se présente sous 2 formes :
- une option « montage essais » souscrite en extension d’un contrat tous risques chantier ;
- ou un contrat « tous risques montage essais » associant la couverture des risques dommages aux travaux en cours de construction avec celui de montage essais des équipements, installations, machines.
Que couvre l’assurance tous risques chantier montage essais ?
Le contrat tous risques chantier montage essais a pour objet de garantir :
Les dommages à la construction pendant la phase chantier
- dommages matériels aux constructions neuves pendant leur édification ;
- dommages matériels aux travaux neufs exécutés sur des immeubles existants.
Les dommages aux installations pendant la phase de montage et d’essais
- travaux neufs de réalisation ou d’installation des machines, matériels, installations techniques, process technologiques et informatiques, automatismes… ;
- dommages matériels soudains et fortuits, incluant les défauts de conception, de matière, fabrication et construction, ainsi que les dommages causés par des événements naturels, le vol, l’incendie, l’explosion, les grèves, les émeutes, les mouvements populaires et les actes de terrorisme et de sabotage.
Comment fonctionne l’assurance tous risques chantier montage essais ?
La souscription du contrat tous risques chantier montage essais s’effectue opération par opération, ou annuellement, à l’initiative du maître d’ouvrage qui pourra en faire bénéficier les constructeurs.
La garantie s’arrête à la date de réception formelle ou tacite de l’ouvrage (prise de possession ou mise en service) telle que déclarée à la souscription du contrat sur la base du planning prévisionnel des travaux.